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Les délits de l'industrie nucléaire
impossibles à faire condamner ?


Introduction

 
 
 

 

 

Pour le Réseau "Sortir du nucléaire", la relaxe de la Cogéma ce vendredi 14 octobre 2005 à Limoges ne permet en aucun cas de conclure que le Limousin n'est pas contaminé par les activités d'extraction de l'uranium menées pendant des années par la Cogéma.

 

Le seul enseignement de ce jugement est… qu'il reste extrêmement difficile en France, voire impossible, de faire condamner une entreprise de l'industrie nucléaire, quand bien même elle serait coupable de contaminations ou d'activités illégales. Voici quelques exemples :

 

  • Ces dernières années, plusieurs centrales nucléaires ont fonctionné illégalement (absence d'autorisations de rejets) pendant plusieurs mois et même plusieurs années ! Les procédures judiciaires lancées par le Réseau "Sortir du nucléaire" semblent "oubliées" par la Justice.

 

  • Les quatre centrales nucléaires situées sur la Loire rejettent impunément des produits chimiques bien au-delà des limites légales (jusqu'à 4 fois plus). Le Réseau "Sortir du nucléaire" a pourtant été débouté par le Tribunal de Blois le 13 septembre 2005.

 

  • Les centrales nucléaires françaises ont occasionné de très nombreuses infractions aux rejets d'eau chaude pendant la canicule 2003. La procédure lancée par l'association Tchernoblaye contre la centrale nucléaire du Blayais semble avoir été "égarée" par le Parquet de Bordeaux.

 

  • L'atelier de Plutonium de Cadarache a été rouvert illégalement par la Cogéma d'octobre 2004 à février 2005, dans le but d'y conditionner le fameux plutonium américain. La procédure du Réseau "Sortir du nucléaire" devant le Conseil d'Etat a été rejetée.

 

  • Depuis des années, la Cogéma a stocké illégalement à La Hague (Manche) des déchets nucléaires étrangers. Mais elle a été relaxée et c'est… l'association antinucléaire Crilan qui a été condamné !

 

 

Le Réseau "Sortir du nucléaire" publie ce dossier qui, à travers quelques exemples, montre que l'industrie nucléaire est au dessus des lois et n'est pas sanctionnée par la Justice.

 

 


  Les délits de l'industrie nucléaire impossibles à faire condamner ?

Sommaire

Introduction
1. Centrales ayant fonctionné sans les autorisations de rejets
2. Centrales occasionnant des rejets chimiques illégaux
3. Réouverture illégale de l'Atelier de plutonium de Cadarache
4. Stockage illégal de déchets nucléaires à La Hague : condamnation… des antinucléaires !
5. Rejets illégaux d'eau chaude par les centrales nucléaires
6. Quelles sanctions pour les infractions commises par les installations nucléaires ?
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